Mentions légales medias-danse-jacopit.com
ÉDITEUR DU SITE :
Valérie Jacopit
Adresse postale : 45 rue Thiers – 17000 La Rochelle
Tel. 06.64.02.77.15
Mail : valeriejacopit@orange.fr
_________________________________________________________________
MENTIONS LÉGALES VALÉRIE JACOPIT
École de Danse Jacopit – Cours assurés par :
Valérie Jacopit – Entrepreneur individuel
Adresse : 45 rue Thiers, 17000 La Rochelle
Tél. : 06 64 02 77 15
Email : valeriejacopit@orange.fr
SIRET : 414 231 779 00011
APE : 85.52Z
RC Professionnelle : MMA – Police n°149959944
• Exonération TVA
Conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, les prestations d’enseignement artistique dispensées directement par Valérie Jacopit sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée.
• Médiation à la consommation
(Voir l’Attestation )
Société Médiation Professionnelle
SIRET : 814 385 357 30029
Médisphère – 24 rue Marc-Sangnier, 33130 Bègles
contact@mediateur-consommation-smp.fr
www.mediateur-consommation-smp.fr
• RGPD – Données personnelles
Les données sont conservées 3 ans. Pour toute demande : valeriejacopit@orange.fr
• Facturation
Toute facture ou note peut être fournie sur simple demande.
________________________________________________________________
MENTIONS LÉGALES – CAROLINE JACOPIT
École de Danse Jacopit – Cours assurés par :
Caroline Jacopit – Entrepreneur individuel
Adresse : 45 rue Thiers, 17000 La Rochelle
06.64.02.77.15.
valeriejacopit@orange.fr
SIRET : 451 587 414 00017
APE : 85.59B
RC Professionnelle : AXA – Police n°0000002266578704
• Exonération TVA
Conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, les prestations d’enseignement artistique dispensées directement par Caroline Jacopit sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée.
• Médiation à la consommation
(Voir l’attestation)
Société Médiation Professionnelle
SIRET : 814 385 357 30029
Médisphère – 24 rue Marc-Sangnier, 33130 Bègles
contact@mediateur-consommation-smp.fr
www.mediateur-consommation-smp.fr
• RGPD – Données personnelles
Les données sont conservées 3 ans. Pour toute demande : valeriejacopit@orange.fr
• Facturation
Toute facture ou note peut être fournie sur simple demande.
_________________________________________________________________
INFORMATION – DÉLIVRANCE D’UNE NOTE / FACTURE
(Conformément à l’arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983)
« Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 euros (T.V.A comprise)
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 euros (T.V.A comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il en fait la demande. »
Article 1er de l’arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services.
_________________________________________________________________
CONTRAT D’ENGAGEMENT – ANNÉE 2025–2026
L’inscription à l’École de Danse Jacopit vaut engagement annuel.
1. Durée de l’engagement
L’inscription est valable à compter de la date d’inscription (ou au plus tôt du 1er septembre 2025) jusqu’au 30 juin 2026, sans reconduction tacite.
Cet engagement couvre toute l’année scolaire, quelle que soit la modalité de paiement.
2. Engagement pédagogique
L’élève s’engage à :
– être assidu(e) et ponctuel(le),
– respecter le travail du professeur et du groupe,
– appliquer les règles du règlement intérieur.
3. Engagement financier
La totalité de l’année est due, quelle que soit la formule de paiement.
Résiliation anticipée uniquement en cas :
– déménagement à plus de 30 km,
– raison médicale grave,
– force majeure.
En dehors de ces cas, aucun remboursement total ou partiel ne peut être accordé.
Une facture peut être délivrée sur simple demande.
4. Mentions légales et cadre professionnel
Cours dispensés par :
– Valérie Jacopit – EI (SIRET 414 231 779 00011) : classique, éveil/initiation, barre à terre,
cabaret, pilates
– Caroline Jacopit – EI (SIRET 451 587 414 00017) : modern’, zumba, renforcement
musculaire
Les enseignements artistiques sont exonérés de TVA (art. 261-4-4° du CGI).
Chaque enseignante dispose de sa responsabilité civile professionnelle.
Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle – 33130 Bègles
5. Acceptation
L’inscription à l’Ecole de Danse Jacopit vaut acceptation du règlement intérieur, du contrat
d’engagement annuel et du fonctionnement pédagogique de l’école.
Document affiché dans le hall – Année 2025–2026
_________________________________________________________________
Liens hypertextes :
Ce site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site. En conséquence l’association ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
_________________________________________________________________
A propos du site :
Site réalisé par WP Buster La Rochelle
Hébergé chez O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand